J.O. 98 du 26 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 avril 2007 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0750582D


Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés avocats généraux près la cour d'appel de Paris :

M. Jean Berkani, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.

M. Pierre Kramer, substitut du procureur général près ladite cour.

M. Yves Jannier, substitut du procureur général près ladite cour.

M. Bruno Sturlese, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.